Lettre de liaison 2
Retour sommaireLoi littoral : un nouveau décret concernant les communes d'estuaires et deltas
Localisation des communes d'estuaires et de deltas
Les communes d'estuaires et de deltas concernées par le décret 2004-311 sont au nombre de 87, soit environ 10% des communes maritimes concernées par la loi littoral. Elles sont situées entre la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux sur le cours d'eau et se retrouvent presque exclusivement sur les façades de la Manche et de l'Atlantique. Seulement deux communes sont concernées sur le pourtour méditerranéen (une en Corse et une dans le Languedoc).
Quatre estuaires majeurs sont pris en compte. Ils représentent 62% des communes du décret. il s'agit des estuaires de :
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La seine, 8 communes
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La Loire, 8 communes
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La Charente, 8 communes,
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La Gironde, 30 communes.
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Les cartes de l'occupation des sols de ces 4 estuaires sont issues de l'inventaire Corine land cover de 1990.
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Localisation des communes d'estuaires et de deltas prises en compte par le décret 2004-311 |
L'application de la loi littoral dans les communes d'estuaires et de deltas
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Vue de l'estuaire de la Loire, en marron figurent les communes estuariennes |
La loi définit deux types de communes d'estuaires et de deltas concernant l'application de la loi littoral :
• les communes des grands estuaires, à savoir l'estuaire de la Seine, de la Loire et de la Gironde : l'ensemble de la loi littoral s'applique à ces communes (espaces remarquables, bandes des 100 m, espaces proches du rivage...). 46 communes sont concernées.
• les autres communes : ni les espaces proches du rivage ni la bande des 100 mètres ne seront à prendre en compte dans les futurs documents d'urbanisme concernant ces communes. 41 communes sont concernées.
Caractérisation des communes d'estuaires et de deltas
Les communes d'estuaires et de deltas sont différentes des communes littorales maritimes. Elles sont moins densément peuplées, semblent moins vouées au tourisme et ont une dynamique de construction beaucoup moins forte. Leur économie est surtout basée sur l'agriculture : viticulture dans le Blayais et le Médoc, élevage bovin sur l'estuaire de la Charente et de la Seine, élevage intensif en Bretagne...
Une densité de population plus faible
Les communes concernées par le décret d'extension de la loi littoral sont moins peuplées que les communes maritimes. Près de 50% d'entre elles ont moins de 1000 habitants et 80% ont moins de 2500 hab. contre seulement 60% pour les communes littorales maritimes. Quatre communes ont tout de même plus de 10 000 hab. Il s'agit de :
• Bayonne (40 078 hab.) ;
• Rochefort-sur-Mer (25 797 hab.) ;
• Outreau (15 222 hab.) ;
• Vauvert (10 261 hab.).
La proportion de communes de moins de 1 000 hab. est cependant beaucoup plus faible dans ces communes d'estuaires que la moyenne nationale où 75% des communes ont moins de 1 000 hab.
Cette situation intermédiaire entre communes littorales maritimes et moyenne nationale se retrouve aussi concernant la densité de population puisqu'elle est de 130 hab./km² sur les estuaires et deltas concernés soit deux fois moins que sur le littoral maritime mais un peu plus que la moyenne nationale.
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Population des communes littorales d'estuaires et maritimes par classes de population en 1999 |
Source : Insee RP 1999,Observatoire du littoral.
Est pris en compte la population sans double compte
Une activité touristique moins importante
Les communes d'estuaires et deltas ont une activité touristique beaucoup moins marquée que les communes littorales maritimes. Elles ont une capacité d'accueil moyenne d'un peu plus de 900 lits par commune contre plus de 7900 sur le trait de côte.
Quatre communes ont tout de même une capacité d'accueil supérieure à 5 000 lits et particpent ainsi à l'économie touristique littorale :
• Meschers-sur-Gironde, en Charente maritime : 13 332 lits (cette commune se situe à l'extrémité de l'embouchure de la Gironde près de Royan) ;
• Brem-sur-Mer, en Vendée près des Sables d'Olonne : 8792 lits ;
• Bayonne, dans les Pyrénées atlantique : 6228 lits ;
• Angles, en Vendée près de la Tranche sur mer : 5832 lits.
Des constructions moins importantes mais en forte hausse
La pression de la construction est moins forte dans les communes d'estuaires que dans les communes maritimes. Ainsi, de 1990 à 2003, la superficie par commune de l'ensemble des permis de construire pour des logements a été trois fois moins forte.
Cependant, comme le montre le graphique ci-dessous, la surface annuelle des logements ayant eu un permis de construire dans ces communes a fortement augmenté depuis 1998, elle a presque doublé.
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Evolution de la construction de logements dans les communes d'estuaires et maritimes (indice 100 en 1990) |
Source : Sitadel 1990 à 2003, Observatoire du littoral.
Sont pris en compte les surfaces des logements ayant eu un permis de construire.
De même, la construction de locaux non résidentiels est moindre dans les communes d'estuaires (-30% de surfaces construites par communes de 1990 à 2003 par rapport aux communes maritimes). Ces communes sont caractérisées par une forte proportion de construction de bâtiments industriels (surtout pour le stockage) et agricoles et par une faible part de constructions d'équipements collectifs et de bureaux.
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Part des différents types de bâtiments dans la construction de locaux non résidentiels entre 1990 et 2003 |
Source : Sitadel 1990 à 2003, Observatoire du littoral.
Sont pris en compte les surfaces des locaux non résidentiels ayant eu un permis de construire.
Ceci s'explique par une vocation essentiellement industrielle et agricole des communes estuariennes : viticulture sur l'estuaire de Gironde (Côtes de Blaye et Médoc/Haut Médoc), prairies et grandes cultures sur les estuaires de la Charente, de la Loire et de la Seine, élevage intensif sur les estuaires bretons.
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